Combien de temps dure la procédure de la rupture conventionnelle ?

07/08/2018 Nico

Si tout se passe très vite, cela peut prendre 1 mois et quelques jours au minimum. Légalement, une fois la convention entre votre employeur et vous signée, il doit s’écouler un délai de 15 jours calendaires (tous les jours comptent) afin d’avoir une période de retractation (pour les 2 parties). Une fois ce délai écoulé, la convention est envoyée pour homologation à la DIRECCTE (organisme qui doit valider la rupture conventionnelle) qui a 15 jours pour valider ou refuser la rupture. La non réponse fait office d’acceptation.

Il est bien sur possible de convenir avec votre employeur d’un délai plus long, c’est aussi l’avantage de la rutpure conventionelle, vous vous mettez d’accord sur les termes de votre séparation.

Rendez-vous dans la section procédure de la rupture conventionnelle pour en savoir plus.


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