Le licenciement pour insuffisance profesionnelle
Principe, motifs, procédure & indemnité
En droit du travail, il existe une multitude de raisons qui peuvent conduire au licenciement de l’employé. Notamment, lorsque ce dernier ne remplit pas convenablement certaines conditions. Ici, découvrez l’essentiel de ce qu’il y a à savoir sur le licenciement pour insuffisance professionnelle.
Le principe d’insuffisance profesionnelle
On parle d’une insuffisance professionnelle quand l’employé n’a tout bonnement pas les capacités ou les qualifications essentielles à l’occupation convenable de la fonction qui lui a été confiée.
La charge de la preuve
Afin de prouver indubitablement que cette insuffisance est bel et bien réelle, des faits devront être présentés par l’employeur.
Lesdits faits doivent être objectivement et rigoureusement exacts. Ils doivent également pouvoir être vérifiés à tout moment et être réellement du fait de l’employé.
De façon plus claire, ni l’employeur ou un employé autre que celui incriminé, ne doivent être à la base de ladite insuffisance professionnelle.
L’insuffisance ne doit alors, sous aucun prétexte, être liée à un quelconque facteur extérieur sur lequel le salarié ne peut influer. Si cela arrivait, l’aspect réel et sérieux du licenciement serait entaché.
Un certain nombre de variables doivent par ailleurs être impérativement prises en compte lors du processus d’évaluation. Il s’agit entre autres :
des aptitudes du salarié au moment de son embauche,de son ancienneté dans sa fonction,de son bagage professionnel,des exigences du travail.
Les cas exclus de l’insuffisance professionnelle
Il s’agit des cas où :
l’insuffisance professionnelle est imputable à l’employeurla masse de travail est excessivel’obligation de formations professionnelles n’est pas tenue par l’employeurle service ou l’entreprise sont désorganisésl’employeur n’a pas prévenu l’employél’inaptitude médicale.
La procédure reste la même que le licienement classique (vous pouvez la consulter ici) et le calcul de l’indemnité de licenciement reste pareil.
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Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE
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Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.
Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.
Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.
Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :
aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.
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