Simulation de la prime d'activité de la CAF

Nouvelle prestation sociale depuis 2015, elle permet le maintien du pouvoir d'achat des revenus modestes

Créée en 2015, la prime d'activité est issue d'une fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi. Qu'est-ce exactement que la prime d'activité ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit et qui peut en bénéficier ? Quelle est la méthode de calcul ? Quel est son montant, le barème et le plafond ? Nous répondons à toutes ces questions.

Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une prestation sociale créée par le gouvernement français en 2015. Sa création résulte d'une fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi, deux dispositifs sociaux qui comprenaient quelques défauts.

Cette fusion donnant naissance à la prime d'activité a donc pour objectif de palier à ce qui faisait défaut. En effet, le RSA n'était pas accessible aux personnes de moins de 25 ans et de très nombreux demandeurs ne pouvaient en bénéficier. Quant à la prime pour l'emploi, elle n'était pas suffisamment réactive.

Les principaux objectifs de la prime d'activité sont le soutien à l'activité - c'est-à-dire le retour ou le maintien à l'emploi - et au pouvoir d'achat des travailleurs ayant des ressources modestes.

C'est une aide versée mensuellement aux personnes bénéficiaires et qui se veut un complément de leurs revenus professionnels. Toute personne âgée de 18 ans et plus, et répondant aux conditions d'admission, peut bénéficier de cette prestation sociale. Le spectre d'individus potentiellement bénéficiaires est ainsi élargi comparé à celui du RSA activité.

Le versement de la prime d'activité s'effectue pour une durée de trois mois. Une fois cette période révolue, la personne bénéficiaire doit procéder à la déclaration de ses revenus et de sa situation auprès de la CAF.

Au premier trimestre 2018, la prime d'activité a été versée à 2,61 millions de foyers, soit une augmentation de 4,2% en comparaison du premier trimestre 2017. En 2018, plus de 80% des bénéficiaires de la prime d'activité sont âgés de moins de 50 ans.

Qui peut prétendre à la prime d'activité ?

Les personnes pouvant être bénéficiaires de la prime d'activité sont :

  • Les salariĂ©s
  • Les travailleurs indĂ©pendants
  • Les travailleurs handicapĂ©s
  • Les exploitants agricoles
  • Les Ă©tudiants et les personnes en stage ou apprentissage.

A noter que les personnes ci-dessus sont concernées quand elles résident en métropole, y compris les DOM-TOM.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?

Des conditions de revenus ont été prévues pour pouvoir prétendre à la prime d'activité.

  • Un travailleur cĂ©libataire ne doit pas percevoir un salaire net de plus 1500€ mensuels. Les personnes Ă©tant au SMIC peuvent prĂ©tendre Ă  recevoir cette prime.
  • Un couple sans enfant dont un seul des deux a un travail ne doit pas percevoir plus de 2200€ mensuels. C'est le mĂŞme montant pour un parent isolĂ© avec un enfant Ă  charge.
  • Un couple (dont les deux membres sont actifs) avec deux enfants Ă  charge ne doit pas percevoir plus de 2900€ mensuels.

Travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, c'est le chiffre d'affaires qui est pris en compte. Celui-ci ne doit pas dépasser 32.900€ pour les artisans et les professions libérales, et 82.200€ pour les commerçants.

Travailleurs handicapés

Pour les travailleurs handicapés, qui perçoivent donc l'allocation aux adultes handicapés, la prime d'activité est versée avec déduction totale de l'AAH si le revenu mensuel est inférieur à 29% du Smic. Si le revenu mensuel est supérieur à 29%, l'AAH est prise en compte pour le calcul.

Etudiants

Pour un étudiant, un stagiaire ou un apprenti, le revenu mensuel perçu doit être au moins égal à 78% du Smic.

Comment est calculer la prime d'activité ?

Pour le calcul de la prime d'activité, différentes informations sont prises en compte.

Informations prises en compte pour le calcul

Le montant sera donc fixé en fonction de la composition du foyer (comme expliqué ci-dessus), selon qu'il s'agit d'une personne célibataire, d'un couple sans enfant ou avec enfants ; il y a une majoration pour chaque personne supplémentaire (50% pour la première personne en plus, 30% pour la deuxième, puis 40% à partir de la troisième).

Le montant du salaire brut net est également pris en compte étant donné qu'il s'agit d'une prestation sociale versée aux revenus les plus modestes (voir ci-dessus).

Enfin, l'ensemble des aides perçues par le foyer est également pris en compte. Soient les aides au logement (ALS, APL et ALF), et toutes autres prestations et aides sociales comme les allocations chômage, ainsi que les revenus fonciers ou les revenus de capitaux.

Méthode de calcul de la prime d'activité

Le calcul prend en compte un montant forfaitaire basé sur la composition du foyer, auquel on ajoute 62% des salaires mensuels du foyer. Le montant peut ensuite varier en fonction des ressources diverses.

Comment effectuer la demande pour recevoir la prime d'activité

Les démarches pour faire la demande de prime d'activité sont simples. Il suffit de se rendre sur la page de la CAF "Demander la prime d'activité", et de remplir le test d'accès. A l'issue de celui-ci, vous saurez si vous êtes éligible ou non. Si oui, un formulaire à remplir vous sera présenté.