Le harcèlement moral et sexuel en entreprise

Découvrez les différents types d’harcèlement en entreprise et comment les gérez.

Le harcèlement est un comportement nuisible auquel certains salariés sont parfois confrontés. Cela peut venir du manager ou d’un ou plusieurs salariés.

Les différents types de harcèlement en entreprise

Dans le but de donner une définition précise du harcèlement moral, la jurisprudence le définit comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la personne ciblée, et pouvant atteindre celle-ci dans ses droits et sa dignité.

La personne harcelée subit alors les brimades et les humiliations de manière répétée, et finit inévitablement par se sentir inférieure et éprouver un manque d’estime pour elle-même.

Dangereux, le harcèlement doit être repéré le plus vite possible afin d’y mettre un terme. Quelles sont les différentes formes de harcèlement ? Comment le gérer quand on en est victime ? Quels recours sont possibles ? Nous répondons à toutes ces questions.

Partant de là, la jurisprudence définit plusieurs grandes formes de harcèlement moral.

Le harcèlement individuel

Le harcèlement individuel est fait de manière intentionnelle. Son auteur répète les humiliations sur une même personne dans le but de lui faire mal, de la détruire moralement. Ce type de comportement est le plus souvent généré par l’envie d’asseoir son pouvoir.

Les auteurs de ce type de harcèlement sont en général des pervers narcissiques. il existe d’autres profils : harceleur régulé, gloriste, carriériste ou sous-dimensionné

Le harcèlement institutionnel

Le harcèlement institutionnel se présente lui-même sous trois formes. Il peut se présenter comme une technique de management qui vise à désorganiser les relations sociales au sein de l’équipe entière. Plusieurs personnes sont donc victimes de cette forme de harcèlement.

Le harcèlement stratégique

Le harcèlement stratégique, quant à lui, a pour cible des personnes qui ne sont plus considérées comme les bienvenues au sein d’une équipe, du fait de leur âge, de leur santé, ou encore parce qu’elles sont moins formées. Cela peut toucher une ou plusieurs personnes. Le but du harceleur, qui est le plus souvent le manager, est alors de les user jusqu’à ce qu’elles prennent la décision de quitter l’entreprise. Cela se traduit souvent par des missions peut valorisantes, pas de primes et pas d’augmentation du salaire brut par exemple

Enfin, il existe une pratique de management reconnue comme étant du harcèlement moral mais qui n’est pas intentionnelle. Il s’agit d’un harcèlement institutionnel qui génère des conflits systématiques et réguliers. Il découle d’avantage d’un trait de caractère que d’une volonté de nuire.

Le harcèlement transversal

Le harcèlement transversal n’implique aucun rapport hiérarchique. Il est mis en place par un ou plusieurs salariés contre un autre salarié ou plusieurs. La dynamique de cette forme de harcèlement peut donc être individuelle ou collective. La personne ou le groupe de personnes ciblé(e) par le harcèlement devient le souffre-douleur et est tenu responsable de tous les dysfonctionnements au sein de l’équipe.

Le harcèlement sexuel

Enfin, il existe le harcèlement sexuel. C’est lorsqu’une personne est victime de manière répétée d’agissements ou de propos à connotation sexuelle.

Comment gérer le harcèlement moral ?

Il existe différentes manière de réagir pour résister à l’enfer psychologique qu’est le harcèlement moral.

L’une d’entre elles est de le dénoncer auprès de votre responsables des ressources humaines. Pour cela, il est préférable de respecter certaines étapes quelle que soit la forme de harcèlement.

La première étape est de collecter des preuves. Ces dernières peuvent être des attestations rédigées par des collègues ayant été témoins ou un certificat médical s’il y a une dégradation de la santé liée au harcèlement.

La deuxième étape est d’en référer à la bonne personne. Ce peut être un représentant du personnel, un médecin du travail ou un inspecteur du travail.

Enfin, la troisième étape est de ne plus se rendre au travail si on se sent en danger.

Les recours face au harcèlement en entreprise

Avant toute chose, la personne harcelée peut demander une procédure de médiation. Si cette médiation est un échec, alors la victime peut intenter une action auprès du Conseil de prud’hommes ou d’un tribunal.

Qu’il soit moral ou sexuel, le harcèlement est une forme de violence qui peut être source de dégâts psychologiques sérieux. Il est donc important de ne pas le prendre à la légère.

Elle peut également choisir d’intenter une action sans passer par la médiation. Pour un salarié du secteur privé, cela sera la saisine des prud’hommes, pour les travailleurs du secteur public, il faudra saisir le tribunal administratif.

Les sanctions

Sanction pénale : le harcèlement moral est puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

Sanction disciplinaire : il s’agit d’une mesure à prendre par l’employeur, justifiée et proportionnée par rapport à la faute : mise à pied (pas de salaire), avertissement écrit ou verbal, licenciement, blâme, rétrogradation.

Sanction civile : la victime du harcèlement se verra reverser des dommages-intérêts également appelés compensation financière de la part du harceleur.

les obligations de l’entreprise afin de prévenir le harcèlement

Vous connaissez désormais les différents recours contre le harcèlement et les sanctions applicables en cas de harcèlement, néanmoins, si vous êtes une entreprise, vous vous devez de connaître vos obligations de prévention contre des propos ou comportements déplacés au travail. Une entreprise est tenue responsable en cas de harcèlement d’un de ses employés, étant donné qu’elle a une obligation de garantir la sécurité et la santé de ses employés. De ce fait, elle se doit de payer une indemnité au salarié victime de harcèlement.

De ce fait, une entreprise doit tout faire afin de prévenir le harcèlement, qu’il soit physique, moral ou sexuel dans son entreprise. L’employeur doit travailler en collaboration avec les représentants du personnel, ainsi qu’avec le médecin du travail et le Comité d’hygiène afin de mettre en place une prévention. De plus, l’employeur est également dans l’obligation d’afficher les textes du Code pénal et du code du travail qui concernent les réprimandes en cas de harcèlement au travail, dans les locaux de la société.

Si vous êtes un employeur, que vous dirigez une entreprise, vous vous devez de mettre en place des mesures contre le harcèlement dans vos locaux.

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La durée de versement du chômage

Il y a deux cas de figure concernant le versement de l’ARE

Versement des allocations chômage de façon mensuelle

Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 2 ans pour les salariés de moins de 53 ans.

Les salariés de moins de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 28 derniers mois :

aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 2 ans,durée maximale d’indemnisation de 730 jours (2 ans) pour une durée d’emploi supérieure à 2 ans.

Un versement de l’allocation chômage jusqu’à 3 ans pour les salariés de plus de 53 ans.

Les salariés de plus de 53 ans se voient versée l’ARE pour une durée dépendant de leur durée d’affiliation au cours des 36 derniers mois :

aucune indemnisation en cas de durée d’affiliation inférieure à 4 mois,durée d’indemnisation égale à celle de l’emploi entre 4 mois et 3 ans,durée maximale d’indemnisation de 913 jours, prorogée à 1.095 jours (3 ans) pour les plus de 55 ans, pour une durée d’emploi supérieure à 3 ans.

Versement des allocations chômage sous forme de capital

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Ce principe est très intéressant si vous avez besoin de trésorerie pour débuter votre activité (achat de matériel, location des locaux, etc.).

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