Un salarié peut être licencié pour absence injustifiée 11 jours ouvrés après son premier jour d’absence soit: 4 jours avant l’envoi de la convocation + 5 jours avant l’entretien + 2 jours notification du licenciement.
Consultez notre guide sur le licenciement et sur l‘abandon de poste pour aller plus loin.
A propos de l’auteur : Je suis un expert dans les droits des salariés. Consultant juridique au sein d’un grand groupe, j’accompagne les salariés dans leur démarches juridiques avec leur employeur.
L’indemnité légale de licenciement est calculée de la façon suivante :
- 1/4 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
- 1/3 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années suivantes.
Le salarié dispose de l’indemnité de licenciement s’il a plus de 8 mois d’ancienneté.
L’employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice de congés payés ou de préavis.
L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle ou collective doit être au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Il n’y a pas de différence d’indemnité entre le licenciement et la rupture conventionnelle.
Dans les 2 cas, le salarié a droit aux allocations chômage.
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C’est le code du Travail qui fixe le montant minimal de l’indemnité de licenciement.
Pour calculer cette indemnité il faut tenir compte de l’ancienneté et de la rémunération.
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En règle général, un employeur n’a pas le droit de licencier un salarié lorsque celui-ci est régulièrement malade.
Cependant, un salarié peut être licencié si ce dernier est arrêté pour maladie de manière prolongée ou répétée.
Le délai de licenciement pour maladies prolongées ou répétées dépend de la clause de garantie d’emploi (stipulée dans la convention collective).
Cette clause définit le maintien du salarié dans l’entreprise pendant une certaine période de maladie. Le licenciement ne s’effectuera qu’à la fin de cette période.
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Pour toucher les indemnités de licenciement, il faut au moins avoir travaillé huit mois dans l’entreprise.
Le montant de l’indemnité de licenciement est déterminé à partir de la rémunération brute et varie selon l’ancienneté.
Pour calculer ce montant, l’employeur doit :
- déterminer l’ancienneté,
- déterminer le salaire de référence brut soit:
- sur la base du salaire moyen des trois derniers mois précédant la notification du licenciement,
- sur la base du salaire moyen des douze derniers mois précédant la notification du licenciement,
L’indemnité ne peut être inférieure à 1/4 du salaire de référence brut par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans auquel s’ajoutent 1/3 du salaire de référence brut par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
N.B: L’indemnité de licenciement n’est pas perçue si vous êtes licenciés pour faute grave ou lourde.
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C’est au bon vouloir de l’employeur de considérer selon les actes de l’employé de décider soit d’un avertissement soit d’un licenciement.
En général, l’employé est licencié en cas de faute grave ou lourde.
L’avertissement est considéré comme une sanction disciplinaire.
Il existe plusieurs sanctions disciplinaires: l’avertissement, le blâme (formulé par écrit), la mise à pied disciplinaire (suspension provisoire du contrat de travail sans rémunération), la mutation disciplinaire, la rétrogradation et le licenciement disciplinaire (pour faute simple, grave ou lourde).
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L’employeur doit verser des indemnités de licenciement sauf dans le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde.
En cas de faute grave ou de faute lourde, l’employeur doit quand même verser l’indemnité de congés payés.
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En effet, en cas de licenciement, le salarié doit respecter un délai de préavis sauf dans le cas d’une faute grave ou lourde
La durée de préavis dépend de la convention collective et du statut du salarié.
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Le licenciement se définit par l’employeur qui rompt le contrat de travail d’un salarié pour plusieurs raisons: licenciement économique, insuffisance professionnelle, faute, licenciement pour inaptitude…
L’employeur doit adresser une lettre de notification du licenciement au salarié.
La rupture conventionnelle est une décision commune entre le salarié et son employeur, de décider, d’un commun accord, de la rupture du CDI.
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