Les avantages de la rupture conventionnelle

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Pratiquée à l'amiable, la rupture conventionnelle est conçue pour que chaque partie en retire un avantage.

Avantages de la rupture conventionnelle pour le salarié

Du point de vue d'un salarié souhaitant quitter l'entreprise qui l'emploie, il y a plusieurs avantages de la rupture conventionnelle sur la démission simple.

L'ouverture des droits au chômage

C'est bien entendu le principal avantage que procure la rupture conventionnelle. Avec une démission, il n'est pas possible d'obtenir des indemnités chômage (l'allocations chômage appelé l'aide au retour à l'emploi - ARE ) ou alors il faut rentrer dans certaines cas (mobilités du conjoint par exemple).

La rupture conventionnelle est devenue donc un formidable tremplin pour les entrepreneurs afin de les aider dans leur projet professionnel. Il faut savoir qu’un très grand nombre d’entreprises ou de start-ups en France sont « subventionnées » par Pole Emploi. Oui, on peut dire que Pole Emploi est le premier Business Angel en France !

Au maximum, le bénéficiaire d’une rupture conventionnelle peut obtenir environ 70% de son salaire net pendant 24 mois, ou alors s’il le souhaite, obtenir 50% de son indemnité en tant qu’apport pour son entreprise : la moitié à la création et l’autre moitié 6 mois plus tard. Tout dépend si l’activité requiert des fonds pour démarrer.

Avoir une rupture conventionnelle peut être un véritable tremplin dans un parcours professionnel

L'indemnité de rupture du contrat

Tout comme le licenciement, la rupture d’un CDI via une rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité lors de son départ. Celle-ci à un minimum légale fixé par la loi mais elle peut être plus importante selon la convention collective de la société. Consulter la FAQ pour plus d'informations.

Il est important de savoir que cette indemnité peut être négociée. Dans le cas où la rupture conventionnelle est demandée par le salarié, les chances d’obtenir une indemnité plus conséquente sont quasi nulle : en effet pourquoi votre employeur vous donnerait plus alors que vous souhaitez quittez l’entreprise.

Par contre, dans le cas où la demande de rupture conventionnelle émane de votre employeur, vous avez une certaine facilité à négocier plus que le minimum légale, il n’y a pas de standard, c’est votre capacité à négocier qui fera la différence.

Avantages de la rupture conventionnelle pour l'entreprise

Pour l'entreprise, la rupture conventionnelle offre aussi des avantages.

La simplicité de la procédure

Par rapport au licenciement, la procédure de la rupture conventionnelle est plutôt simple, elle reste tout de même très stricte car il faut respecter les échéances et les entretiens sans quoi elle pourrait ne pas être homologuer (En savoir sur la procédure de la rupture conventionnelle).

La minimisation des risques

Un autre aspect qui intéresse les employeurs voulant se séparer d’un salarié c’est la réduction des risques de se retrouver au tribunal des prud’hommes pour un licenciement abusif. Le code du travail étant très rigoureux et, étant clairement du côté du salarié, un seul vice (absence de motif légitime par exemple) dans la procédure de licenciement et c’est perdu d’avance pour l’employeur. La rupture conventionnelle étant une rupture à l’amiable, cette épée de Damoclès qui pèse au-dessus de chaque licenciement est éliminée.

La rupture conventionnelle est un deal « gagnant/gagnant » en quelque sorte.

Avantageuse pour les deux parties, la rupture conventionnelle rencontre logiquement un engouement certain. Ce dispositif a en effet été utilisé près de 2 millions de fois depuis l'année de sa mise en place en 2008, selon le Ministère du Travail.